Qu'est-ce que le droit de prêt pour les films ?

Les films sont destinés au prêt gratuit aux usagers inscrits à la bibliothèque, pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille. Toute projection est interdite, y compris à une classe.

La durée des droits de prêt correspond à la durée de vie du DVD. Ils sont donc perdus si le DVD est perdu ou cassé. Une bibliothèque doit acheter des DVD auprès de fournisseurs spécifiques qui vendent les films avec des droits. Ces droits sont payants. Ils sont d'un montant variable mais le prix moyen d'un DVD est situé entre 30€ et 50€.

Que faire en cas de perte ou de détérioration d'un film ?

En raison de ces droits, il n'est pas possible pour une bibliothèque :

• d'accepter les dons de DVD
• d'accepter un DVD acheté dans le commerce, car il est alors vendu sans le droit de prêt. L'usager doit le rembourser au prix d'achat payé par la médiathèque, ce tarif incluant les droits de prêt (et/ou de consultation).

Une bibliothèque est-elle autorisée à vendre ou donner un DVD sorti des collections ?

Non, il n'est pas possible de vendre ou de donner un DVD qu'une bibliothèque retire de sa collection, en raison des contrats passés entre les éditeurs et fournisseurs de films.