Qu'est-ce que le droit de prêt pour les films ?
Les films sont destinés au prêt gratuit aux usagers inscrits à la bibliothèque, pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille. Toute projection est interdite, y compris à une classe.
Droits et usages des films
Qu'est-ce que la consultation sur place ?
Comme pour le droit de prêt, la consultation sur place est un droit attaché au support DVD. Il permet de visionner le programme, à titre gratuit, dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe.
Qu'est-ce la projection publique ?
La projection publique de films permet de s’adresser à un public extérieur à la médiathèque et d’en faire la publicité dans un programme, dans la presse, affiches et tracts ou sur internet. La projection reste gratuite. Les droits acquis ne concernent pas la musique du film. Il faut donc également contacter la SACEM pour verser les droits y correspondant.
