En France, toute publication destinée à la jeunesse est soumise à la « loi n° 49.956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ».
Cadre juridique des bibliothèques
La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine.
En tant qu’établissement recevant du public, tout bâtiment de bibliothèque ou médiathèque doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L’accessibilité doit permettre l’usage de l’établissement par tous en complète autonomie.