Autorisation de prise de vue et de diffusion d'image - Médiathèque de Meurthe et Moselle

Vous utilisez des photographies, des illustrations, des vidéos pour votre communication ou pour une animation ? Attention, vous devez respecter un certain nombre de règles découlant du droit d'auteur et du droit à l'image.

Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite. La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose donc une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Toute personne peut s'opposer à l'utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions.

Dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l'image. Avant toute diffusion d'image, la bibliothèque doit obtenir l'accord écrit des personnes en précisant quand et où il a obtenu cette image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.

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